Les recettes non fiscales de l’État

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Les recettes non fiscales

Ce que l’État perçoit sans lever l’impôt : son patrimoine, ses participations, ses sanctions.

Total non fiscal

20,5Md€

56 lignes, dont 6 sans produit attendu en 2025.

Part des recettes

5,5 %

Rapporté aux recettes fiscales nettes et non fiscales réunies, avant prélèvements sur recettes.

Le produit de chaque recette non fiscale

50 lignes au produit non nul. La part est calculée sur le total non fiscal, 20,5 Md€.

Produits des participations de l'État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers4,5 Md€ 21,8 %

Divers versements de l'Union européenne3,3 Md€ 15,9 %

Produits des participations de l'État dans des entreprises financières1,5 Md€ 7,1 %

Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires1,1 Md€ 5,3 %

Autres frais d'assiette et de recouvrement1,1 Md€ 5,3 %

Revenus du domaine public non militaire0,9 Md€ 4,4 %

Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers0,8 Md€ 3,7 %

Autres recettes diverses0,7 Md€ 3,6 %

Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence0,7 Md€ 3,5 %

Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur0,7 Md€ 3,4 %

Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget0,7 Md€ 3,2 %

Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées0,6 Md€ 2,8 %

Produits divers0,5 Md€ 2,4 %

Autres produits divers0,5 Md€ 2,3 %

Recettes accidentelles0,4 Md€ 2,0 %

Revenus du domaine privé0,4 Md€ 1,9 %

Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers0,4 Md€ 1,7 %

Redevances d'usage des fréquences radioélectriques0,3 Md€ 1,6 %

Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires0,3 Md€ 1,4 %

Divers produits de la rémunération de la garantie de l'État0,3 Md€ 1,4 %

Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations0,2 Md€ 1,0 %

Intérêts des autres prêts et avances0,1 Md€ 0,6 %

Recouvrements après admission en non-valeur0,1 Md€ 0,6 %

Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes0,1 Md€ 0,6 %

Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile0,1 Md€ 0,5 %

Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics0,1 Md€ 0,4 %

Récupération d'indus0,1 Md€ 0,3 %

Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits0,1 Md€ 0,3 %

Intérêts divers (hors immobilisations financières)0,0 Md€ 0,2 %

Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social0,0 Md€ 0,2 %

Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne0,0 Md€ 0,2 %

Autres dividendes et recettes assimilées0,0 Md€ 0,1 %

Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion0,0 Md€ 0,1 %

Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat0,0 Md€ 0,1 %

Autres revenus du domaine public0,0 Md€ 0,1 %

Frais de justice et d'instance0,0 Md€ 0,0 %

Frais d'inscription0,0 Md€ 0,0 %

Reversement au titre des créances garanties par l'État0,0 Md€ 0,0 %

Recouvrement des indemnisations versées par l'État au titre des expulsions locatives0,0 Md€ 0,0 %

Frais de poursuite0,0 Md€ 0,0 %

Remboursement des frais de scolarité et accessoires0,0 Md€ 0,0 %

Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992)0,0 Md€ 0,0 %

Produits de la vente de divers services0,0 Md€ 0,0 %

Pénalités0,0 Md€ 0,0 %

Recettes diverses en provenance de l'étranger0,0 Md€ 0,0 %

Reversements de Natixis0,0 Md€ 0,0 %

Autres revenus du Domaine0,0 Md€ 0,0 %

Commissions et frais de trésorerie perçus par l'État dans le cadre de son activité régalienne0,0 Md€ 0,0 %

Produits de la vente de divers biens0,0 Md€ 0,0 %

Intérêts moratoires0,0 Md€ 0,0 %