Le parcours parlementaire du budget 2026

Qui a voté quoi, les censures et les amendements, du dépôt à la promulgation.

Scrutins publics1 531dont 933 sur la loi de finances
Recours au 49.33loi de finances
Censures rejetées6loi de finances
Amendements aux crédits9 402893 adoptés (9,5 %)

Source : Assemblée nationalepolidata.fr

21 novembre 2025 : rejeté par 404 voix contre 1

La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Vote de chaque groupe, en part de ses votants.

GDR100 %16
LFI-NFP100 %71
SOC100 %57
ECOS100 %37
LIOT82 %12 %17
EPR10 %90 %73
DEM100 %15
HOR100 %34
UDR100 %13
DR100 %33
RN100 %117
NI83 %17 %6
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4 241polidata.fr

Aucune des 6 censures n’aboutit : 269 voix au mieux, 288 requises

Voix pour chaque motion de censure, par premier signataire.

Source : Assemblée nationale, scrutins publicspolidata.fr

Outre-mer : 16,6 % des amendements adoptés, le meilleur taux

Amendements adoptés sur déposés, par mission (au moins 100 déposés). Moyenne : 9,5 %.

Source : Assemblée nationale, amendements au texte PRJLANR5L17B1906polidata.fr

4 186 amendements jamais examinés, 45 % des 9 402 déposés

Ce que sont devenus les amendements aux crédits, deux lectures réunies.

Source : Assemblée nationale, amendements au projet de loi de finances 2026polidata.fr

1 018 amendements sur l’écologie, 11 % du total

Amendements aux crédits déposés, par mission, deux lectures réunies.

Source : Assemblée nationale, amendements au projet de loi de finances 2026polidata.fr

906 amendements visent « Après l’article 12 », le record

Les 10 articles du projet les plus amendés, amendements déposés.

Source : Assemblée nationale, amendements au texte PRJLANR5L17B1906polidata.fr

Les étapes, texte par texte

Loi de finances pour 2026

Promulguée le 19 févr. 2026 · dossier à l’Assemblée · Légifrance

  1. 14 oct. 2025Texte déposé (1re lecture à l’Assemblée)
  2. 21 nov. 20251re lecture à l’Assemblée : rejeté
  3. 24 nov. 2025Texte déposé (1re lecture au Sénat)
  4. 15 déc. 20251re lecture au Sénat : modifié
  5. 15 déc. 2025Texte déposé (Nouvelle lecture à l’Assemblée)
  6. 2 janv. 2026Commission mixte paritaire : Désaccord
  7. 20 janv. 2026Le gouvernement engage sa responsabilité (article 49.3) — 2 motions de censure, rejetées
  8. 23 janv. 2026Le gouvernement engage sa responsabilité (article 49.3) — 2 motions de censure, rejetées
  9. 27 janv. 2026Nouvelle lecture à l’Assemblée : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  10. 27 janv. 2026Texte déposé (Nouvelle lecture au Sénat)
  11. 29 janv. 2026Nouvelle lecture au Sénat : rejeté
  12. 29 janv. 2026Texte déposé (Lecture définitive à l’Assemblée)
  13. 30 janv. 2026Le gouvernement engage sa responsabilité (article 49.3) — 2 motions de censure, rejetées
  14. 2 févr. 2026Lecture définitive à l’Assemblée : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  15. 19 févr. 2026Décision du Conseil constitutionnel n° 2026-901 DC : partiellement conforme
  16. 19 févr. 2026Loi n° 2026-103 de finances pour 2026, promulguée

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Promulguée le 30 déc. 2025 · dossier à l’Assemblée · Légifrance

  1. 14 oct. 2025Texte déposé (1re lecture à l’Assemblée)
  2. 13 nov. 2025Texte déposé (1re lecture au Sénat)
  3. 26 nov. 20251re lecture au Sénat : modifié
  4. 26 nov. 2025Commission mixte paritaire : Désaccord
  5. 26 nov. 2025Texte déposé (Nouvelle lecture à l’Assemblée)
  6. 9 déc. 2025Nouvelle lecture à l’Assemblée : adopté
  7. 9 déc. 2025Texte déposé (Nouvelle lecture au Sénat)
  8. 12 déc. 2025Nouvelle lecture au Sénat : rejeté
  9. 15 déc. 2025Texte déposé (Lecture définitive à l’Assemblée)
  10. 16 déc. 2025Lecture définitive à l’Assemblée : adopté
  11. 30 déc. 2025Décision du Conseil constitutionnel n° 2025-899 DC : partiellement conforme
  12. 30 déc. 2025Loi n° 2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026, promulguée

Loi spéciale de décembre 2025

Promulguée le 26 déc. 2025 · dossier à l’Assemblée · Légifrance

  1. 22 déc. 2025Texte déposé (1re lecture à l’Assemblée)
  2. 23 déc. 20251re lecture à l’Assemblée : adopté
  3. 23 déc. 2025Texte déposé (1re lecture au Sénat)
  4. 23 déc. 20251re lecture au Sénat : modifié
  5. 26 déc. 2025Loi n° 2025-1316 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, promulguée

Loi de fin de gestion pour 2025

Promulguée le 8 déc. 2025 · dossier à l’Assemblée · Légifrance

  1. 10 nov. 2025Texte déposé (1re lecture à l’Assemblée)
  2. 18 nov. 20251re lecture à l’Assemblée : rejeté
  3. 19 nov. 2025Texte déposé (1re lecture au Sénat)
  4. 25 nov. 20251re lecture au Sénat : modifié
  5. 26 nov. 2025Texte déposé (Commission mixte paritaire)
  6. 27 nov. 2025Commission mixte paritaire : Accord
  7. 8 déc. 2025Loi n° 2025-1173 de finances de fin de gestion pour 2025, promulguée

Approbation des comptes de l’État 2025

Non promulguée à ce jour · dossier à l’Assemblée

  1. 22 avr. 2026Texte déposé (1re lecture à l’Assemblée)
  2. 9 juin 20261re lecture à l’Assemblée : rejeté
  3. 10 juin 2026Texte déposé (1re lecture au Sénat)
  4. 22 juin 20261re lecture au Sénat : modifié

Approbation des comptes de la Sécurité sociale 2025

Non promulguée à ce jour · dossier à l’Assemblée

  1. 27 mai 2026Texte déposé (1re lecture à l’Assemblée)
  2. 9 juin 20261re lecture à l’Assemblée : rejeté
  3. 10 juin 2026Texte déposé (1re lecture au Sénat)
  4. 22 juin 20261re lecture au Sénat : modifié

Les scrutins qui ont décidé, groupe par groupe

RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Scrutin n° 3 062 du 24/10/2025 · Loi de finances pour 2026 · 60 pour, 258 contre, 2 abstentions

GDR6 pour · 0 contre · 1 abst. / 17
LFI-NFP54 pour · 0 contre · 0 abst. / 71
SOC0 pour · 56 contre · 0 abst. / 69
ECOS0 pour · 5 contre · 1 abst. / 38
LIOT0 pour · 10 contre · 0 abst. / 22
EPR0 pour · 61 contre · 0 abst. / 92
DEM0 pour · 30 contre · 0 abst. / 36
HOR0 pour · 20 contre · 0 abst. / 34
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst. / 16
DR0 pour · 35 contre · 0 abst. / 50
RN0 pour · 35 contre · 0 abst. / 123
NI0 pour · 2 contre · 0 abst. / 9

RejetéLa première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Scrutin n° 4 241 du 21/11/2025 · Loi de finances pour 2026 · 1 pour, 404 contre, 84 abstentions

GDR0 pour · 16 contre · 0 abst. / 17
LFI-NFP0 pour · 71 contre · 0 abst. / 71
SOC0 pour · 57 contre · 0 abst. / 69
ECOS0 pour · 37 contre · 0 abst. / 38
LIOT1 pour · 14 contre · 2 abst. / 22
EPR0 pour · 7 contre · 66 abst. / 91
DEM0 pour · 0 contre · 15 abst. / 36
HOR0 pour · 34 contre · 0 abst. / 34
UDR0 pour · 13 contre · 0 abst. / 16
DR0 pour · 33 contre · 0 abst. / 49
RN0 pour · 117 contre · 0 abst. / 123
NI0 pour · 5 contre · 1 abst. / 9

RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés

Scrutin n° 5 154 du 23/01/2026 · Loi de finances pour 2026 · 269 voix pour la censure, 288 requises

GDR14 sur 17
LFI-NFP71 sur 71
SOC5 sur 69
ECOS36 sur 38
LIOT2 sur 22
EPR0 sur 91
DEM0 sur 36
HOR0 sur 34
UDR16 sur 16
DR1 sur 49
RN122 sur 122
NI2 sur 10

RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés

Scrutin n° 5 155 du 23/01/2026 · Loi de finances pour 2026 · 142 voix pour la censure, 288 requises

GDR0 sur 17
LFI-NFP0 sur 71
SOC0 sur 69
ECOS0 sur 38
LIOT0 sur 22
EPR0 sur 91
DEM0 sur 36
HOR0 sur 34
UDR16 sur 16
DR2 sur 49
RN122 sur 122
NI2 sur 10

RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés

Scrutin n° 5 193 du 27/01/2026 · Loi de finances pour 2026 · 267 voix pour la censure, 289 requises

GDR14 sur 17
LFI-NFP71 sur 71
SOC5 sur 69
ECOS35 sur 38
LIOT2 sur 22
EPR0 sur 91
DEM0 sur 36
HOR0 sur 34
UDR16 sur 16
DR1 sur 49
RN121 sur 122
NI2 sur 11

RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés

Scrutin n° 5 194 du 27/01/2026 · Loi de finances pour 2026 · 140 voix pour la censure, 289 requises

GDR0 sur 17
LFI-NFP0 sur 71
SOC0 sur 69
ECOS0 sur 38
LIOT0 sur 22
EPR0 sur 91
DEM0 sur 36
HOR0 sur 34
UDR16 sur 16
DR2 sur 49
RN120 sur 122
NI2 sur 11

RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés

Scrutin n° 5 284 du 02/02/2026 · Loi de finances pour 2026 · 260 voix pour la censure, 289 requises

GDR14 sur 17
LFI-NFP71 sur 71
SOC5 sur 69
ECOS32 sur 38
LIOT1 sur 22
EPR0 sur 92
DEM0 sur 36
HOR0 sur 34
UDR16 sur 17
DR1 sur 49
RN118 sur 122
NI2 sur 10

RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés

Scrutin n° 5 285 du 02/02/2026 · Loi de finances pour 2026 · 135 voix pour la censure, 289 requises

GDR0 sur 17
LFI-NFP0 sur 71
SOC0 sur 69
ECOS0 sur 38
LIOT0 sur 22
EPR0 sur 92
DEM0 sur 36
HOR0 sur 34
UDR16 sur 17
DR2 sur 49
RN115 sur 122
NI2 sur 10

Les amendements, mission par mission

Écologie, développement et mobilité durables1 018807,9 %
Outre-mer76712716,6 %
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales6527110,9 %
Enseignement scolaire6126210,1 %
Travail, emploi et administration des ministères sociaux611528,5 %
Recherche et enseignement supérieur476388,0 %
Cohésion des territoires476285,9 %
Justice470316,6 %
Solidarité, insertion et égalité des chances3984210,6 %
Sport, jeunesse et vie associative378359,3 %
Culture372338,9 %
Économie3655013,7 %
Sécurités358359,8 %
Aide publique au développement345298,4 %
Défense314247,6 %
Action extérieure de l'État266269,8 %
Médias, livre et industries culturelles244208,2 %
Immigration, asile et intégration23731,3 %
Direction de l'action du Gouvernement17063,5 %
Santé1682313,7 %
Relations avec les collectivités territoriales146117,5 %
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1051514,3 %
Gestion des finances publiques1021110,8 %
Administration générale et territoriale de l'État921010,9 %
Pouvoirs publics851112,9 %
Conseil et contrôle de l'État6246,5 %
Transformation et fonction publiques591016,9 %
Investir pour la France de 20303738,1 %
Régimes sociaux et de retraite6233,3 %
Crédits non répartis600,0 %
Engagements financiers de l'État4125,0 %
Remboursements et dégrèvements100,0 %
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Méthode et sources

1 531 scrutins publics de l’Assemblée ont porté sur les lois financières de 2026, dont 933 sur la loi de finances et 525 sur la loi de financement de la sécurité sociale. Les scrutins retenus ici sont les motions de rejet, les votes sur une partie ou sur l’ensemble, et les motions de censure. Chaque scrutin mène à sa fiche, avec le vote de chaque député.

Dans le détail groupe par groupe, chaque barre est rapportée à l’effectif du groupe : bleu pour, rouge contre, gris abstention ; le reste n’a pas pris part au vote. Sur une motion de censure, seuls les votes « pour » sont décomptés. Dans le graphique du vote décisif, la part est calculée sur les votants du groupe.

Amendements aux crédits : ceux qui portent sur l’état B, rattachés à une mission par le champ « mission visée » de chaque amendement ; les deux lectures du projet à l’Assemblée sont réunies. Le taux rapporte les adoptés aux déposés, irrecevables, retirés et non examinés compris. Le classement des articles porte sur tous les amendements au projet ; « Après l’article 12 » désigne les articles additionnels proposés à cet endroit du texte.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (données ouvertes, 17e législature) ; Assemblée nationale, scrutins publics, tels que servis par les fiches de polidata.