Les périmètres du budget de l’État

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Périmètres

Ce qui entre dans le solde, ce qui en sort, et pourquoi.

Masse	Lignes	Montant	Traitement
Recettes du budget général Recettes fiscales et non fiscales, avant retrait des prélèvements sur recettes.	156	520,9 Md€	Entre dans le calcul
Prélèvements sur les recettes de l’État Encaissés puis reversés aux collectivités et à l’Union européenne sans transiter par une dépense de mission.	33	67,5 Md€	Retranché
Dépenses du budget général Crédits de paiement des 34 missions. Les autorisations d’engagement ne sont pas additionnées.	2289	594,0 Md€	Retranché
Comptes d’affectation spéciale Une recette affectée finance une dépense désignée : le CAS Pensions paie les retraites de la fonction publique avec les cotisations retenues sur les traitements.	67	-1,05 Md€	Apparié compte par compte
Comptes de concours financiers Prêts et avances : la dépense est le prêt consenti, la recette son remboursement. Les deux masses sont grosses et se compensent presque.	19	-0,23 Md€	Apparié compte par compte
Budgets annexes Services de l’État qui vendent une prestation, comme le contrôle aérien ou les publications officielles, et sont censés s’équilibrer sur leurs propres recettes.	18	+0,32 Md€	Apparié compte par compte
Comptes de commerce et d’opérations monétaires Comptes non dotés de crédits : leurs recettes existent, la table des dépenses ne leur oppose rien.	38	64,1 Md€	Exclu du calcul

Les lignes « appariées » portent un solde, pas une masse : leurs recettes et leurs dépenses figurent toutes deux dans les fichiers et se compensent en grande partie.

Cinq mots qui changent le résultat

Autorisation d’engagement et crédit de paiement. L’AE autorise l’État à s’engager, le CP paie l’échéance de l’année. Une route engagée en une fois se paie sur plusieurs années : additionner les deux compte la même dépense deux fois. Le solde se calcule en CP.618,6 Md€ d’AE · 594,0 Md€ de CP

Prélèvement sur recettes. Une part du produit des impôts part directement aux collectivités territoriales et à l’Union européenne, sans passer par une dépense de mission. Elle figure dans la table des recettes mais n’est jamais disponible pour l’État : elle se retranche.67,5 Md€

Compte d’affectation spéciale. Une recette désignée y finance une dépense désignée, hors du budget général. Le CAS Pensions paie les retraites des fonctionnaires avec les cotisations retenues sur leurs traitements. Recettes et dépenses s’apparient compte par compte.-1,05 Md€ de solde

Remboursements et dégrèvements. La plus grosse mission du budget général n’achète rien : elle rend aux contribuables un impôt déjà encaissé. Elle est gardée des deux côtés du calcul, en recettes brutes comme en dépenses brutes ; la retrancher des deux laisserait le solde inchangé.147,1 Md€

Versement du budget général. C’est un transfert interne vers un compte spécial. Il creuse le solde du premier et allège celui du second du même montant : le solde total n’en dépend pas, mais aucun des deux ne se lit sans le savoir.8,7 Md€

Ce qui reste dehors. Les comptes de commerce et d’opérations monétaires apportent 64,1 Md€ de recettes sur 38 lignes, mais ne sont pas dotés de crédits : la table des dépenses ne leur oppose rien. Les ajouter aux recettes sans dépense en face réduirait le déficit d’autant, par pur effet de nomenclature.

Ce qui n’y est jamais entré. Ces fichiers ne portent que l’État. La Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les organismes divers d’administration centrale ont leurs propres budgets, leurs propres soldes et leurs propres sources, qu’aucune donnée chargée ici ne couvre.