Du produit de l’impôt à ce que l’État garde
Les quatre opérations que le tableau d’équilibre de la loi de finances enchaîne, dans l’ordre.
Des impôts bruts aux recettes nettes
En milliards d’euros. Le cumul est écrit au-dessus de chaque palier ; les paliers de total sont en teinte neutre pour ne pas se lire comme un mouvement.
Pourquoi ces quatre opérations. Les remboursements et dégrèvements (147,1 Md€) sont la restitution d’impôts perçus en trop : l’État les a encaissés, il les rend. Ils figurent en dépenses dans les documents budgétaires, mais le tableau d’équilibre les déduit des recettes brutes. C’est le seul endroit où le montant existe.
Les prélèvements sur recettes (67,5 Md€ à eux deux) sont des sommes que l’État perçoit puis reverse aussitôt, aux collectivités territoriales et au budget de l’Union européenne. Elles transitent par ses caisses sans jamais financer une politique de l’État. Les compter comme des recettes disponibles reviendrait à dépenser deux fois le même euro.
Sauter un seul de ces paliers fait varier le résultat de plus de cent milliards. C’est pourquoi aucune vue de cette page n’affiche un total brut sans le palier qui le suit.
