scrutin public ordinaire · lundi 9 novembre 2026
L'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 41
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 320 de Alexandre Sabatou (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 23 voix contre 41
66 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 33 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre41
- Abstention2
Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 27 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 2 | 4 | 0 | 6 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 2 | 1 | 5 / 46 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 35 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 68 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 24 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
66 députés nommés ; 14 votes par délégation.
Pour 23
- Delphine LingemannDEM
- Philippe LatombeDEM
- Philippe GosselinDR
- Vincent RollandDR
- Alexandre SabatouRN
- Anchya BamanaRN
- Benoit GilhetRN
- Catherine Dellong MengRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Hélène LaporteRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Roger ChudeauRN
- Stéphane RambaudRN
- Timothée HoussinRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Antoine ValentinUDR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
Contre 41
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Louise MorelDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Catherine HervieuECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Alim LatrècheEPR
- Bertrand SorreEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Éric BothorelEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Patricia LemoineEPR
- Édouard BénardGDR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Michel CriaudHOR
- Philippe FaitHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
