scrutin public ordinaire · lundi 9 novembre 2026
L'amendement n° 34 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 26
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 34 de Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 21 voix contre 26
64 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour21
- Contre26
- Abstention17
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,8 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 1 | 15 | 16 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 90 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 35 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 46 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 24 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
64 députés nommés ; 12 votes par délégation.
Pour 21
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Édouard BénardGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre 26
- Delphine LingemannDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Louise MorelDEM
- Patricia MaussionDEM
- Philippe LatombeDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Lionel DuparayDR
- Philippe GosselinDR
- Vincent RollandDR
- Brigitte KlinkertEPR
- Christophe MarionEPR
- Éric BothorelEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Patricia LemoineEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- François GernigonHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Michel CriaudHOR
- Philippe FaitHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Alix FruchonLIOT
- Anchya BamanaRN
Abstention 17
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
