scrutin public ordinaire · lundi 9 novembre 2026
L'amendement n° 21 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 36
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 21 de Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 19 voix contre 36
56 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 28 pour l’emporter.
- Pour19
- Contre36
- Abstention1
Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 27 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 46 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 24 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
56 députés nommés ; 13 votes par délégation.
Pour 19
- Catherine HervieuECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Édouard BénardGDR
- Émeline K/BidiGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre 36
- Delphine LingemannDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Louise MorelDEM
- Patricia MaussionDEM
- Philippe LatombeDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Lionel DuparayDR
- Philippe GosselinDR
- Vincent RollandDR
- Brigitte KlinkertEPR
- Éric BothorelEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Patricia LemoineEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Alexandre SabatouRN
- Benoit GilhetRN
- Bruno ClavetRN
- Catherine Dellong MengRN
- Emeric SalmonRN
- Hélène LaporteRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Roger ChudeauRN
- Théo BernhardtRN
- Timothée HoussinRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Antoine ValentinUDR
- Marc ChaventUDR
Abstention 1
- Alix FruchonLIOT
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
