scrutin public ordinaire · mardi 3 novembre 2026

L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 39 voix contre 64

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 39 voix contre 64

104 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour39
  • Contre64
  • Abstention1

Écart de 25 voix : 26 % des 9 759 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9644 du mardi 3 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN33 · 0 · 0
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP0 · 15 · 0
SOC0 · 11 · 0
DR0 · 10 · 0
ECOS0 · 5 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 0 · 1
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9644polidata.fr
RNRassemblement NationalPour330033 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 90
SOCSocialistesContre011011 / 68
DRDroite RépublicaineContre010010 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
HORHorizonsAbstention0011 / 35
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

104 députés nommés ; 10 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.