scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026

L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 36

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1464 de Paul Midy (EPR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 20 voix contre 36

90 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 29 pour l’emporter.

  • Pour20
  • Contre36
  • Abstention34

Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9545 du lundi 2 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 31
EPR12 · 1 · 0
LFI-NFP0 · 13 · 0
SOC0 · 4 · 0
DR0 · 4 · 2
ECOS0 · 8 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR0 · 0 · 1
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9545polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention003131 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour121013 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 70
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DRDroite RépublicaineContre0426 / 47
DEMDémocratesPour5005 / 37
SOCSocialistesContre0404 / 68
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
HORHorizonsAbstention0011 / 35
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

90 députés nommés ; 18 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.