scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 35 voix contre 46
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3402 de Philippe Juvin (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 35 voix contre 46
83 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour35
- Contre46
- Abstention2
Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 28 | 0 | 0 | 28 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 1 | 6 / 37 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 1 | 5 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
83 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 35
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Félicie GérardHOR
- Alexandre DufossetRN
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel BlairyRN
- Florence GouletRN
- Gisèle LelouisRN
- Jérôme BuissonRN
- Joëlle MélinRN
- José BeaurainRN
- Julie LechanteuxRN
- Laurence GardetRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Monique GrisetiRN
- Muriel FiolRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MeurinRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc ChaventUDR
Contre 46
- Frédéric PetitDEM
- Hubert OttDEM
- Louise MorelDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sophie MetteDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Dominique VoynetECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Eva SasECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas SansuGDR
- Alma DufourLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Aurélien RousseauSOC
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
