scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 31
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-676 de Lionel Tivoli (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 28 voix contre 31
74 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre31
- Abstention15
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 25 | 0 | 0 | 25 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 8 | 8 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 3 | 4 | 7 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 47 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 1 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
74 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 28
- Jean-Victor CastorGDR
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel BlairyRN
- Gisèle LelouisRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GabarronRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Monique GrisetiRN
- Muriel FiolRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien ChenuRN
- Sébastien HumbertRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc ChaventUDR
Contre 31
- Frédéric PetitDEM
- Pascal LecampDEM
- Romain DaubiéDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Tristan LahaisECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Paul MidyEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Aurélien RousseauSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 15
- Arnaud BonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Frédéric MaillotGDR
- Emmanuel RiotteHOR
- Félicie GérardHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
