scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026

L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 18 voix contre 7

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1181 de Nicolas Metzdorf (EPR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 18 voix contre 7

75 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 13 pour l’emporter.

  • Pour18
  • Contre7
  • Abstention50

Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9502 du lundi 2 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 1 contre, 8 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 24
EPR12 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 10
SOC0 · 5 · 0
DR2 · 2 · 1
ECOS0 · 0 · 6
DEM4 · 0 · 0
HOR0 · 0 · 3
LIOT0 · 0 · 2
GDR0 · 0 · 1
UDR0 · 0 · 2
NI0 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9502polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention002424 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001010 / 70
ECOSÉcologistesAbstention0066 / 38
SOCSocialistesContre0505 / 68
DRDroite RépublicainePour2215 / 47
DEMDémocratesPour4004 / 37
HORHorizonsAbstention0033 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0022 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsAbstention0011 / 11

Qui a voté quoi

75 députés nommés ; 17 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.