scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 49 voix contre 23
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-968 de Sandra Marsaud (EPR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 49 voix contre 23
74 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour49
- Contre23
- Abstention2
Écart de 26 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 1 | 0 | 3 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 1 | 3 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
74 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 49
- Frédéric PetitDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Romain DaubiéDEM
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Nicolas RayDR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Paul MidyEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Emmanuel RiotteHOR
- Félicie GérardHOR
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel BlairyRN
- Gisèle LelouisRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GabarronRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Monique GrisetiRN
- Muriel FiolRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc ChaventUDR
Contre 23
- Philippe JuvinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Frédéric MaillotGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
