scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026

L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 24 voix contre 15

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-3717 de Christine Arrighi (ECOS) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 24 voix contre 15

64 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 20 pour l’emporter.

  • Pour24
  • Contre15
  • Abstention25

Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9492 du lundi 2 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 23
EPR0 · 8 · 0
LFI-NFP11 · 0 · 0
SOC2 · 0 · 1
DR0 · 3 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 1 · 0
LIOT0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 1
GDR6 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9492polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention002323 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour110011 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0808 / 90
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
SOCSocialistesPour2013 / 68
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
DEMDémocratesContre0303 / 37
HORHorizonsContre0101 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

64 députés nommés ; 10 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.