scrutin public ordinaire · jeudi 6 mars 2025

L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 95 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 95 voix contre 0

95 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour95
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 95 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 913 du jeudi 6 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN32 · 0 · 0
EPR12 · 0 · 0
LFI-NFP6 · 0 · 0
SOC11 · 0 · 0
DR2 · 0 · 0
ECOS2 · 0 · 0
DEM27 · 0 · 0
HOR2 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 913polidata.fr
RNRassemblement NationalPour320032 / 124
DEMDémocratesPour270027 / 36
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 94
SOCSocialistesPour110011 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour6006 / 71
DRDroite RépublicainePour2002 / 47
ECOSÉcologistesPour2002 / 38
HORHorizonsPour2002 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

95 députés nommés ; 13 votes par délégation.

Pour 95

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.