scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026
L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 61 voix contre 45
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 4 de Laurent Wauquiez (DR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 61 voix contre 45
111 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 54 pour l’emporter.
- Pour61
- Contre45
- Abstention5
Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 50 | 0 | 0 | 50 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 2 | 5 | 2 | 9 / 37 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 90 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 1 | 7 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 2 | 6 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
111 députés nommés ; 23 votes par délégation.
Pour 61
- Bruno FuchsDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Josiane CorneloupDR
- Justine GruetDR
- Nicolas TryznaDR
- Sylvie BonnetDR
- David TaupiacLIOT
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric WeberRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Guillaume FlorquinRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Joëlle MélinRN
- Jordan GuittonRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence GardetRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Michel GuiniotRN
- Michèle MartinezRN
- Muriel FiolRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- Romain TonussiRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Stéphanie GalzyRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Timothée HoussinRN
- Yaël MénachéRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 45
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Pascal LecampDEM
- Sabine GervaisDEM
- Charles FournierECOS
- Hendrik DaviECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Catherine IbledEPR
- Christophe MongardienEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Vincent LedouxEPR
- Christine Le NabourHOR
- François GernigonHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Béatrice BellaySOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Denis FégnéSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Martine FrogerSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sandrine RunelSOC
Abstention 5
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
