scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026

L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 31 voix contre 78

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 78 de Sandrine Runel (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 31 voix contre 78

109 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 55 pour l’emporter.

  • Pour31
  • Contre78
  • Abstention0

Écart de 47 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9062 du jeudi 22 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 48 · 0
EPR0 · 7 · 0
LFI-NFP13 · 0 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 1 · 0
UDR0 · 3 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9062polidata.fr
RNRassemblement NationalContre048048 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130013 / 70
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
SOCSocialistesPour8008 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0707 / 90
DEMDémocratesContre0707 / 37
DRDroite RépublicaineContre0606 / 47
HORHorizonsContre0606 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

109 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.