scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026

L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 79

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2716 de Hendrik Davi (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 33 voix contre 79

112 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 57 pour l’emporter.

  • Pour33
  • Contre79
  • Abstention0

Écart de 46 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9058 du jeudi 22 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 50 · 0
EPR0 · 7 · 0
LFI-NFP14 · 0 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR0 · 7 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9058polidata.fr
RNRassemblement NationalContre050050 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 70
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
SOCSocialistesPour8008 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0707 / 90
DRDroite RépublicaineContre0707 / 47
DEMDémocratesContre0606 / 37
HORHorizonsContre0505 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

112 députés nommés ; 21 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.