scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026

L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 87 voix contre 30

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 3153 de Annie Vidal (EPR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 87 voix contre 30

119 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 59 pour l’emporter.

  • Pour87
  • Contre30
  • Abstention2

Écart de 57 voix : 62 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9030 du jeudi 22 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN52 · 0 · 0
EPR10 · 2 · 0
LFI-NFP0 · 10 · 1
SOC0 · 8 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM8 · 2 · 0
HOR5 · 1 · 0
LIOT2 · 0 · 1
GDR0 · 1 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9030polidata.fr
RNRassemblement NationalPour520052 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour102012 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre010111 / 70
DEMDémocratesPour82010 / 37
SOCSocialistesContre0808 / 68
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
HORHorizonsPour5106 / 35
DRDroite RépublicainePour5005 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2013 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

119 députés nommés ; 25 votes par délégation.

Pour 87

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.