scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026

L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 96

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 707 de Matthias Tavel (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 22 voix contre 96

119 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 60 pour l’emporter.

  • Pour22
  • Contre96
  • Abstention1

Écart de 74 voix : 62 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9028 du jeudi 22 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 53 · 0
EPR0 · 12 · 0
LFI-NFP12 · 0 · 0
SOC7 · 0 · 0
DR0 · 3 · 0
ECOS3 · 2 · 0
DEM0 · 10 · 0
HOR0 · 7 · 0
LIOT0 · 2 · 1
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9028polidata.fr
RNRassemblement NationalContre053053 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 70
DEMDémocratesContre010010 / 37
SOCSocialistesPour7007 / 68
HORHorizonsContre0707 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 17
ECOSÉcologistesPour3205 / 38
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

119 députés nommés ; 21 votes par délégation.

Contre 96

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 23 pour et 95 contre : le résultat ne change pas.

Danielle SimonnetECOScontrepour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.