scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026

L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 47 voix contre 111

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 481 de Yannick Monnet (GDR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 47 voix contre 111

158 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 80 pour l’emporter.

  • Pour47
  • Contre111
  • Abstention0

Écart de 64 voix : 62 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8995 du jeudi 22 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 58 · 0
EPR0 · 21 · 0
LFI-NFP17 · 0 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM0 · 10 · 0
HOR0 · 8 · 0
LIOT1 · 3 · 0
UDR0 · 3 · 0
GDR4 · 0 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8995polidata.fr
RNRassemblement NationalContre058058 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre021021 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 70
SOCSocialistesPour160016 / 68
DEMDémocratesContre010010 / 37
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
HORHorizonsContre0808 / 35
DRDroite RépublicaineContre0606 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 11

Qui a voté quoi

158 députés nommés ; 25 votes par délégation.

Contre 111

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.