scrutin public ordinaire · jeudi 6 mars 2025

L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 60 voix contre 86

  • 60 pour
  • 86 contre
  • 0 abstentions
  • 146 votants
  • 74 voix requises

146 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 74 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour420042 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour211013 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 71
SOCSocialistesContre016016 / 66
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesContre029029 / 36
HORHorizonsPour120012 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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