scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026

L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 100 voix contre 27

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 100 voix contre 27

128 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 64 pour l’emporter.

  • Pour100
  • Contre27
  • Abstention1

Écart de 73 voix : 62 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8964 du mercredi 21 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN47 · 0 · 0
EPR11 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 20 · 0
SOC13 · 0 · 0
DR6 · 0 · 1
ECOS0 · 6 · 0
DEM8 · 0 · 0
HOR8 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8964polidata.fr
RNRassemblement NationalPour470047 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 70
SOCSocialistesPour130013 / 68
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 90
DEMDémocratesPour8008 / 37
HORHorizonsPour8008 / 35
DRDroite RépublicainePour6017 / 47
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

128 députés nommés ; 22 votes par délégation.

Pour 100

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.