scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026

L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 59 voix contre 81

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 639 de Gaëtan Dussausaye (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 59 voix contre 81

140 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 71 pour l’emporter.

  • Pour59
  • Contre81
  • Abstention0

Écart de 22 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8961 du mercredi 21 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN54 · 0 · 0
EPR0 · 12 · 0
LFI-NFP0 · 21 · 0
SOC0 · 13 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS0 · 12 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 2 · 0
UDR5 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8961polidata.fr
RNRassemblement NationalPour540054 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre021021 / 70
SOCSocialistesContre013013 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 90
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 37
DRDroite RépublicaineContre0606 / 47
HORHorizonsContre0606 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

140 députés nommés ; 23 votes par délégation.

Contre 81

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.