scrutin public ordinaire · jeudi 6 mars 2025

L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 32 voix contre 62

  • 32 pour
  • 62 contre
  • 38 abstentions
  • 132 votants
  • 48 voix requises

132 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 48 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention003535 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
SOCSocialistesPour313016 / 66
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesContre021021 / 36
HORHorizonsContre010010 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0134 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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