scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026

L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 54

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2439 de Sophie Pantel (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 23 voix contre 54

140 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 39 pour l’emporter.

  • Pour23
  • Contre54
  • Abstention63

Écart de 31 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8926 du mercredi 21 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 6 contre, 4 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 46
EPR1 · 16 · 0
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC17 · 0 · 0
DR0 · 7 · 3
ECOS0 · 1 · 8
DEM2 · 9 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT3 · 0 · 2
UDR0 · 0 · 3
GDR0 · 0 · 1
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8926polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention004646 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre116017 / 90
SOCSocialistesPour170017 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 70
DEMDémocratesContre29011 / 37
DRDroite RépublicaineContre07310 / 47
ECOSÉcologistesAbstention0189 / 38
HORHorizonsContre0606 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3025 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

140 députés nommés ; 22 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.