scrutin public ordinaire · jeudi 6 mars 2025

L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 117 voix contre 22

  • 117 pour
  • 22 contre
  • 1 abstentions
  • 140 votants
  • 70 voix requises

140 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 70 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour430043 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour121013 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour212014 / 71
SOCSocialistesPour170017 / 66
DRDroite RépublicainePour3003 / 47
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesPour222024 / 36
HORHorizonsPour110011 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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