scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026

L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 60 voix contre 92

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2006 de Hélène Laporte (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 60 voix contre 92

157 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 77 pour l’emporter.

  • Pour60
  • Contre92
  • Abstention5

Écart de 32 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8912 du mercredi 21 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN56 · 0 · 0
EPR0 · 12 · 2
LFI-NFP0 · 20 · 0
SOC0 · 14 · 0
DR0 · 12 · 3
ECOS0 · 13 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 5 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8912polidata.fr
RNRassemblement NationalPour560056 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 70
DRDroite RépublicaineContre012315 / 47
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012214 / 90
SOCSocialistesContre014014 / 68
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
HORHorizonsContre0606 / 35
DEMDémocratesContre0505 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0505 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
NINon-InscritsContre0202 / 11

Qui a voté quoi

157 députés nommés ; 24 votes par délégation.

Contre 92

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.