scrutin public ordinaire · jeudi 6 mars 2025

L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 91 voix contre 57

  • 91 pour
  • 57 contre
  • 5 abstentions
  • 153 votants
  • 75 voix requises

153 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 75 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour460147 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesPour200020 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
ECOSÉcologistesAbstention1023 / 38
DEMDémocratesPour321024 / 36
HORHorizonsContre012012 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2024 / 16
NINon-InscritsPour2103 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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