scrutin public ordinaire · jeudi 6 mars 2025

L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 42 voix contre 107

  • 42 pour
  • 107 contre
  • 17 abstentions
  • 166 votants
  • 75 voix requises

166 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 75 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre048048 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour315018 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre021517 / 71
SOCSocialistesContre020020 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesPour242026 / 36
HORHorizonsContre47213 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsPour2103 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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