scrutin public ordinaire · jeudi 6 mars 2025

L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 86

  • 44 pour
  • 86 contre
  • 2 abstentions
  • 132 votants
  • 66 voix requises

132 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 66 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour380038 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
SOCSocialistesContre014014 / 66
DRDroite RépublicaineContre1203 / 47
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre023023 / 36
HORHorizonsContre0707 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0022 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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