scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 57
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3929 de Nicolas Sansu (GDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 29 voix contre 57
86 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 44 pour l’emporter.
- Pour29
- Contre57
- Abstention0
Écart de 28 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 32 | 0 | 32 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 70 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 5 | 0 | 6 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
86 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 29
- Jean-Paul MatteiDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Marcellin NadeauGDR
- Nicolas SansuGDR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 57
- Emmanuel MandonDEM
- Éric MartineauDEM
- Louise MorelDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sophie MetteDEM
- Philippe JuvinDR
- Amélia LakrafiEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marc FerracciEPR
- Marie LebecEPR
- Moerani FrébaultEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent CaureEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Félicie GérardHOR
- François JolivetHOR
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Benoit GilhetRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence GardetRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Michèle MartinezRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry PerezRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Gérault VernyUDR
- Hanane MansouriUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
