scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 68
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3914 de Nicolas Sansu (GDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 26 voix contre 68
94 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 48 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre68
- Abstention0
Écart de 42 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 40 | 0 | 40 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 2 | 0 | 10 / 70 |
| SOCSocialistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
94 députés nommés ; 23 votes par délégation.
Pour 26
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Nicolas SansuGDR
- Stéphane PeuGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Céline HervieuSOC
- Christian BaptisteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 68
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Louise MorelDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sophie MetteDEM
- Lionel DuparayDR
- Michel BarnierDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Amélia LakrafiEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Félicie GérardHOR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Charles de CoursonLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Valérie LétardLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Benoit GilhetRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Emmanuel TachéRN
- Florence GouletRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jordan GuittonRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence GardetRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Michel GuiniotRN
- Michèle MartinezRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Thierry PerezRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Éric MichouxUDR
- Gérault VernyUDR
- Maxime MicheletUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 28 pour et 66 contre : le résultat ne change pas.
| Perceval Gaillard | LFI-NFP | contre | pour |
|---|---|---|---|
| Shéhérazade Bentorki | LFI-NFP | contre | pour |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
