scrutin public ordinaire · jeudi 6 mars 2025

L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 66 voix contre 47

  • 66 pour
  • 47 contre
  • 0 abstentions
  • 113 votants
  • 57 voix requises

113 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 57 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre034034 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour9009 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesPour100010 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesContre184022 / 36
HORHorizonsContre0404 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4105 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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