scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 66 voix contre 25
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 66 voix contre 25
93 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 46 pour l’emporter.
- Pour66
- Contre25
- Abstention2
Écart de 41 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 37 | 0 | 1 | 38 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 70 |
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 90 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 37 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 4 | 0 | 1 | 5 / 23 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 47 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
93 députés nommés ; 21 votes par délégation.
Pour 66
- Éric MartineauDEM
- Frantz GumbsDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Louise MorelDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Amélia LakrafiEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Félicie GérardHOR
- Charles de CoursonLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Valérie LétardLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Alexandre DufossetRN
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Béatrice RoullaudRN
- Benoit GilhetRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jordan GuittonRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Michel GuiniotRN
- Michèle MartinezRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Thierry PerezRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Gérault VernyUDR
- Maxime MicheletUDR
Contre 25
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Nicolas SansuGDR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Céline HervieuSOC
- Dorine BregmanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe NailletSOC
- Romain EskenaziSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 67 pour et 25 contre : le résultat ne change pas.
| Sophie-Laurence Roy | RN | non compté | pour |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
