scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026

L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 58 voix contre 38

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-266 de Félicie Gérard (HOR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 58 voix contre 38

98 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 49 pour l’emporter.

  • Pour58
  • Contre38
  • Abstention2

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8811 du vendredi 16 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN35 · 0 · 0
EPR13 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 15 · 0
SOC0 · 11 · 0
DR4 · 0 · 1
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 5 · 1
HOR2 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8811polidata.fr
RNRassemblement NationalPour350035 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 70
EPREnsemble pour la RépubliquePour130013 / 90
SOCSocialistesContre011011 / 68
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre0516 / 37
DRDroite RépublicainePour4015 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
HORHorizonsPour2002 / 35
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

98 députés nommés ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.