scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026
L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 45 voix contre 63
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3190 de Charles de Courson (LIOT) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 45 voix contre 63
113 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 55 pour l’emporter.
- Pour45
- Contre63
- Abstention5
Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 2 | 40 | 0 | 42 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 21 | 0 | 0 | 21 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 90 |
| SOCSocialistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 2 | 7 / 47 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 2 | 4 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
113 députés nommés ; 21 votes par délégation.
Pour 45
- Jean-Paul MatteiDEM
- Pascal LecampDEM
- Sophie MetteDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Tristan LahaisECOS
- Édouard BénardGDR
- Nicolas SansuGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Charles de CoursonLIOT
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Gabriel TomatisRN
- Laurence GardetRN
- Elie CaliferSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Joël AviragnetSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe NailletSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 63
- Corentin Le FurDR
- Lionel DuparayDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Thierry LigerDR
- Amélia LakrafiEPR
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MarionEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Moerani FrébaultEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Paul MidyEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Vincent LedouxEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Félicie GérardHOR
- Alexandre DufossetRN
- Alexandre LoubetRN
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jordan GuittonRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Michel GuiniotRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Olivier FayssatUDR
- Vincent TrébuchetUDR
Abstention 5
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 45 pour et 63 contre : le résultat ne change pas.
| Nathalie Colin-Oesterlé | HORHOR | non compté | abstention |
|---|---|---|---|
| Didier Lemaire | HORHOR | abstention | ne pas prendre part au vote |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
