scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026
L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 50 voix contre 54
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-2789 de Charles de Courson (LIOT) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 50 voix contre 54
105 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 53 pour l’emporter.
- Pour50
- Contre54
- Abstention1
Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 39 | 0 | 0 | 39 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 19 | 0 | 19 / 70 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 90 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 68 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 17 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 1 | 1 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 35 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 23 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
105 députés nommés ; 21 votes par délégation.
Pour 50
- Sophie MetteDEM
- Pierre MarleHOR
- Charles de CoursonLIOT
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Michel CastellaniLIOT
- Alexandre DufossetRN
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gabriel TomatisRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Thierry PerezRN
- Yaël MénachéRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Gérault VernyUDR
- Olivier FayssatUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Vincent TrébuchetUDR
Contre 54
- Emmanuel MandonDEM
- Lionel DuparayDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Thierry LigerDR
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Tristan LahaisECOS
- Amélia LakrafiEPR
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MarionEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Édouard BénardGDR
- Nicolas SansuGDR
- Didier LemaireHOR
- Félicie GérardHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Elie CaliferSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe NailletSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
