scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026
L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 8 voix contre 50
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3810 de Sophie Mette (DEM) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 8 voix contre 50
101 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour8
- Contre50
- Abstention43
Écart de 42 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Abstention | 1 | 0 | 38 | 39 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 70 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 90 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 68 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Abstention | 2 | 0 | 4 | 6 / 17 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 1 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
101 députés nommés ; 20 votes par délégation.
Pour 8
Contre 50
- Lionel DuparayDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Thierry LigerDR
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Tristan LahaisECOS
- Amélia LakrafiEPR
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MarionEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Édouard BénardGDR
- Nicolas SansuGDR
- Félicie GérardHOR
- Pierre MarleHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Elie CaliferSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 43
- Jean-Paul MatteiDEM
- Alexandre DufossetRN
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Thierry PerezRN
- Yaël MénachéRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Vincent TrébuchetUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
