scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026
L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 3 voix contre 67
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3811 de Sophie Mette (DEM) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 3 voix contre 67
105 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour3
- Contre67
- Abstention35
Écart de 64 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 9 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 7 | 31 | 38 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 90 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 3 | 6 / 17 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 1 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
105 députés nommés ; 20 votes par délégation.
Pour 3
Contre 67
- Lionel DuparayDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Thierry LigerDR
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Tristan LahaisECOS
- Amélia LakrafiEPR
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MarionEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Moerani FrébaultEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Édouard BénardGDR
- Nicolas SansuGDR
- Félicie GérardHOR
- Pierre MarleHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Charles de CoursonLIOT
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Antoine GolliotRN
- Emmanuel BlairyRN
- Katiana LevavasseurRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Pascal MarkowskyRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Elie CaliferSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe NailletSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Gérault VernyUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
Abstention 35
- Jean-Paul MatteiDEM
- Alexandre DufossetRN
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jordan GuittonRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Michel GuiniotRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Thierry PerezRN
- Timothée HoussinRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
- Vincent TrébuchetUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
