scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026

L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 50 voix contre 44

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-3812 (Rect) de Sophie Mette (DEM) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 50 voix contre 44

104 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour50
  • Contre44
  • Abstention10

Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8792 du jeudi 15 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN40 · 2 · 0
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP0 · 16 · 0
SOC0 · 0 · 8
DR0 · 4 · 1
ECOS0 · 6 · 0
DEM3 · 0 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8792polidata.fr
RNRassemblement NationalPour402042 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 90
SOCSocialistesAbstention0088 / 68
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5016 / 17
DRDroite RépublicaineContre0415 / 47
DEMDémocratesPour3003 / 37
HORHorizonsContre0202 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

104 députés nommés ; 24 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.