scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026

L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 39

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-3787 de Sophie Mette (DEM) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 23 voix contre 39

104 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 32 pour l’emporter.

  • Pour23
  • Contre39
  • Abstention42

Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8790 du jeudi 15 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN3 · 2 · 33
EPR0 · 13 · 0
LFI-NFP0 · 15 · 3
SOC10 · 0 · 0
DR1 · 3 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM3 · 3 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT1 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 6
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8790polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention323338 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015318 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 90
SOCSocialistesPour100010 / 68
DEMDémocratesPour3306 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0066 / 17
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DRDroite RépublicaineContre1304 / 47
HORHorizonsContre0202 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

104 députés nommés ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.