scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026

L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 39 voix contre 21

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1310 de Cyrille Isaac-Sibille (DEM) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 39 voix contre 21

116 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 31 pour l’emporter.

  • Pour39
  • Contre21
  • Abstention56

Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8789 du jeudi 15 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 48
EPR1 · 12 · 0
LFI-NFP16 · 0 · 0
SOC7 · 0 · 2
DR0 · 6 · 0
ECOS6 · 0 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT2 · 1 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 6
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8789polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention004848 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre112013 / 90
SOCSocialistesPour7029 / 68
DRDroite RépublicaineContre0606 / 47
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0066 / 17
DEMDémocratesPour5005 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 23
HORHorizonsContre0202 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

116 députés nommés ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.