scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026

L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 53 voix contre 14

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-3339 de Sophie Pantel (SOC) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 53 voix contre 14

107 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 34 pour l’emporter.

  • Pour53
  • Contre14
  • Abstention40

Écart de 39 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8775 du jeudi 15 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN38 · 0 · 3
EPR0 · 1 · 8
LFI-NFP0 · 0 · 14
SOC11 · 0 · 2
DR0 · 5 · 0
ECOS0 · 0 · 11
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 1 · 1
LIOT0 · 1 · 1
GDR1 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8775polidata.fr
RNRassemblement NationalPour380341 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001414 / 70
SOCSocialistesPour110213 / 68
ECOSÉcologistesAbstention001111 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention0189 / 90
DEMDémocratesContre0606 / 37
DRDroite RépublicaineContre0505 / 47
HORHorizonsContre0112 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0112 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

107 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.