scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026
L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 61
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3184 de Charles de Courson (LIOT) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 44 voix contre 61
105 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 53 pour l’emporter.
- Pour44
- Contre61
- Abstention0
Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 35 | 0 | 35 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 90 |
| SOCSocialistes | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 47 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 2 | 0 | 6 / 37 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
105 députés nommés ; 20 votes par délégation.
Pour 44
- Jean-Paul MatteiDEM
- Louise MorelDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sophie MetteDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Pierre MarleHOR
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Charles de CoursonLIOT
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Philippe BrunNI
- Belkhir BelhaddadSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christian BaptisteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dorine BregmanSOC
- Elie CaliferSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jacques ObertiSOC
- Joël AviragnetSOC
- Laurent BaumelSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 61
- Anne BergantzDEM
- Perrine GouletDEM
- Corentin Le FurDR
- Lionel DuparayDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Thierry LigerDR
- Amélia LakrafiEPR
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Moerani FrébaultEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Félicie GérardHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Emmanuel TachéRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laure LavaletteRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Nadine LechonRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Romain TonussiRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Olivier FayssatUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Vincent TrébuchetUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
