scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026

L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 66

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-803 de Christine Pirès Beaune (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 37 voix contre 66

103 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour37
  • Contre66
  • Abstention0

Écart de 29 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8771 du jeudi 15 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 36 · 0
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP15 · 0 · 0
SOC13 · 0 · 0
DR0 · 7 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT1 · 1 · 0
UDR0 · 3 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8771polidata.fr
RNRassemblement NationalContre036036 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 70
SOCSocialistesPour130013 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 90
DRDroite RépublicaineContre0707 / 47
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
HORHorizonsContre0202 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

103 députés nommés ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.