scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026

L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 54 voix contre 56

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-931 de Frédéric Falcon (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 54 voix contre 56

110 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 56 pour l’emporter.

  • Pour54
  • Contre56
  • Abstention0

Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8756 du jeudi 15 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN49 · 0 · 0
EPR0 · 10 · 0
LFI-NFP0 · 11 · 0
SOC0 · 13 · 0
DR1 · 5 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8756polidata.fr
RNRassemblement NationalPour490049 / 121
SOCSocialistesContre013013 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 90
DRDroite RépublicaineContre1506 / 47
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
HORHorizonsContre0202 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

110 députés nommés ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.