scrutin public ordinaire · jeudi 1 octobre 2026

L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 65 voix contre 34

Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 971 de Marie-Charlotte Garin (ECOS) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 65 voix contre 34

130 députés ont pris part à ce vote, sur 569. Il en fallait 50 pour l’emporter.

  • Pour65
  • Contre34
  • Abstention31

Écart de 31 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8440 du jeudi 1 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 20
EPR4 · 21 · 0
LFI-NFP23 · 0 · 0
SOC22 · 0 · 0
DR1 · 3 · 3
ECOS6 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 2
HOR0 · 4 · 1
LIOT3 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 5
GDR6 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8440polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliqueContre421025 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 70
SOCSocialistesPour220022 / 67
RNRassemblement NationalAbstention002020 / 118
DEMDémocratesContre0628 / 37
DRDroite RépublicaineContre1337 / 47
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
HORHorizonsContre0415 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0055 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

130 députés nommés ; 16 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.