scrutin public ordinaire · jeudi 2 juillet 2026
L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 34 voix contre 27
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 34 voix contre 27
61 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 31 pour l’emporter.
- Pour34
- Contre27
- Abstention0
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 71 |
| RNRassemblement National | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 122 |
| HORHORHorizons | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 10 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
61 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 34
- Anne BergantzDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Anthony BrosseEPR
- Bertrand SorreEPR
- Charles RodwellEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Éric BothorelEPR
- Florent BoudiéEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean TerlierEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Vincent CaureEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Félicie GérardHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Pierre MarleHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Anthony BoulogneRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Laurent JacobelliRN
- Marc de FleurianRN
- Philippe SchreckRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Yoann GilletRN
Contre 27
- Dominique VoynetECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Steevy GustaveECOS
- Elsa FaucillonGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Dominique PotierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe NailletSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sacha HouliéSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
