scrutin public ordinaire · samedi 27 juin 2026
L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 25 voix contre 55
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 117 de Thibault Bazin (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 25 voix contre 55
80 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour25
- Contre55
- Abstention0
Écart de 30 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| SOCSOCSocialistes | Contre | 1 | 18 | 0 | 19 / 68 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRNRassemblement National | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 122 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 14 | 0 | 15 / 91 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 71 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 35 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
80 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.
Pour 25
- Christelle MinardDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Josiane CorneloupDR
- Patrick HetzelDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Xavier BretonDR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sylvain BerriosHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Florence JoubertRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Jorys BovetRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Nicolas DragonRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Théo BernhardtRN
- Dominique PotierSOC
Contre 55
- Éric MartineauDEM
- Frédéric PetitDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Philippe VigierDEM
- Charles FournierECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte LisoEPR
- Christine Le NabourEPR
- Corinne VignonEPR
- Danièle CarteronEPR
- Didier Le GacEPR
- Florent BoudiéEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olga GivernetEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Vincent CaureEPR
- Yannick MonnetGDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Pierre HenrietHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Ayda HadizadehSOC
- Boris VallaudSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Gérard LeseulSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Océane GodardSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sandrine RunelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Stéphane HablotSOC
- Thierry SotherSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
